Lorsque vous plaidez coupable ou que vous êtes reconnu coupable, vous pourriez être admissible à une absolution si les circonstances le permettent. Cette absolution peut être assortie ou non de conditions.
Si l’absolution est conditionnelle, le juge vous ordonne de respecter certaines conditions. Par exemple: il peut vous ordonner de ne pas consommer de la drogue sauf selon l’ordonnance d’un médecin, de ne pas contacter la victime, de ne pas vous trouvez dans un rayon de 200 m de la victime, d’exécuter des travaux communautaires, etc. Vous devez respecter les conditions imposées pendant une certaine période de temps, à défaut de quoi vous pouvez être accusé de bris de conditions.
Si l’absolution est inconditionnelle, aucune condition ne sera imposée.
Si vous bénéficiez d’une absolution, vous n’êtes pas considéré comme ayant un dossier judiciaire. Il y aura seulement une inscription temporaire dans votre casier judiciaire à l’effet que vous avez été déclaré coupable. Toutefois, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) retirera automatiquement cette mention trois ans après la fin de l’ordonnance de probation ou après un an si vous avez reçu une absolution inconditionnelle.
Dans les deux cas, votre dossier ne peut être communiqué après ces délais que dans des circonstances particulières. Par exemple: si vous êtes accusé de nouveau.
Par contre, l’absolution n’est pas toujours une peine disponible. En effet, vous ne pouvez pas bénéficier d’une absolution si le Code criminel prévoit une peine minimale pour l’infraction pour laquelle vous êtes condamnée ou si l’infraction est punissable d’une peine de quatorze ans ou plus d’emprisonnement.
En bref, l’absolution est possible pour toutes les infractions criminelles, sauf les plus graves. Il convient de souligner que l’absolution n’est pas disponible pour les infractions liées à l’alcool au volant, puisqu’il y a une amende minimale prévue par le Code criminel.
Aussi, pour pouvoir bénéficier d’une absolution, le juge doit déterminer si cela est dans votre meilleur intérêt et non contraire à l’intérêt public.
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