Qui aurait pu penser qu’avant le début de la pandémie fin 2019 nous allions vivre un grand bouleversement à l’égard de nos libertés fondamentales?
La liberté de circulation est un droit enchâssé dans la Charte canadienne des droits et libertés. Présentement dans le but de contrer la propagation nous permettons à ce que ce droit soit limité. En effet, Dre Mylène Droin, la directrice de la Direction régionale de la santé publique de Montréal, a rappelé les règles qui sont en vigueur depuis le 27 mars 2020 et qui permettent aux policiers de donner des constats d’infractions. Les amendes varient entre 1000$ et 6000$ pour les contrevenants qui ne respectent pas les consignes de distanciation sociale de 2 mètres et de non-rassemblement dans les lieux publics. En ce qui concerne les commerces non essentiels qui continuent à ouvrir leurs portes les amendes sont de 3000$ à 5000$. D’ailleurs, aujourd’hui le 02 avril 2020, dans son point de presse quotidien à Québec, le premier ministre François Legault a averti les Québécois que les policiers avaient reçu la consigne d’émettre des constats d’infractions à ceux qui enfreignent les règles.
Afin de contrôler la propagation de COVID-19, la Corée du Sud utilise les données des caméras de surveillance, des téléphones portables et des transactions par carte de crédit pour cartographier les liens sociaux des personnes qu’ils suspectent sont atteints de ce virus. Pour ce qui est de Hong Kong, les noms des personnes infectées ne sont pas dévoilés, mais les responsables de la santé divulguent l’âge, le sexe, l’adresse de la rue, les symptômes médicaux de chaque personne et même l’emplacement exact de l’endroit où la personne travaille. Le but de ces mesures est pour permettre aux autres résidents de déterminer s’ils ont pu être en contact avec l’individu infecté. Évidemment, il s’agit d’une grande violation du droit à la vie privée.
Il faut contrôler le virus pour sauver des vies, mais jusqu’à quel point pour ce faire nous allons accepter de grandes atteintes à nos droits fondamentaux?
Si nous acceptons ces violations, comment pourrons-nous revenir en arrière?
Dans la situation actuelle, les gens ont tellement peur qu’ils sont prêts à abandonner certains de leurs droits fondamentaux si durement acquis. Par contre, est-ce qu’on peut se permettre de vivre comme dans le célèbre film The Matrix ou sous l’emprise de « big brother » comme dans le fameux livre 1984 de George Orwell?
La réduction de la liberté est un enjeu majeur présentement, mais ne doit en aucune circonstance permettre à l’état d’établir un régime de surveillance dans nos vies privées et d’anéantissement de nos droits fondamentaux édictés dans la Charte canadienne des droits et libertés.
Les avocat(e)s devront être très vigilants afin de s’assurer que la situation actuelle ne permette pas aux gouvernements de justifier la continuité de ces violations constitutionnelles.
– Me Jean Dury et Me Samantha Di Done
