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L'impact du couvre-feu sur les libertés - Covid-19

Est-ce que le couvre-feu est légal?

Entrevue avec Me Jean Dury et Me Francois-David Bernier sur TVA Nouvelles.

Me Jean Dury discute de l’illégalité du couvre-feu au Québec. Il explique que c’est le gouvernement fédéral qui a le pouvoir d’imposer un couvre-feu et non le gouvernement provincial. Il ajoute que cette nouvelle mesure est l’équivalent de la prison à la maison. Par ailleurs, il indique qu’il est illégal d’interpeller un véhicule pour enquêter sur des infractions provinciales autres que celles prévues dans le Code de la sécurité routière. Ainsi, selon lui, les policiers n’ont pas le droit d’interpeller un véhicule pour enquêter sur une infraction prévue dans le nouveau décret 2-2021, soit plus particulièrement sur le non-respect du couvre-feu. Il n’y a pas non plus de preuve scientifique qui justifierait l’imposition de cette nouvelle mesure. En effet, il n’y a pas de lien entre le couvre-feu et la réduction de la propagation du Covid-19.

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Commentaires (1)

Je suis entièrement d’accord avec vous sur le fait qu’il n’y a aucune preuve scientifique que le couvre-feu fait diminuer la propagation des virus pas plus que les mesures sanitaires imposer par le gouvernement Legault qui n’ont rien changer en 10 mois bien au contraire il ne cesse de nous resserrer la vis en nous imposant continuellement des restrictions toujours plus sévères basés sur de fausses donnés . D’ailleurs l’OMS et Santé Québec, on reculé sur le confinement et Arruda a dit qu’il n’a jamais dit au PM d’ordonner un couvre-feu
Le couvre-feu si je ne m’abuse est une loi martiale ou bien s’il y a des émeutes quand c’est un gouvernement qui le demande.
Habituellement c’est un juge qui nous donner un couvre-feu si on a reçu une sentence ou bien nos mères plus jeunes qui nous disais de rentrer a 20 hrs

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