Lorsque vous êtes arrêté, le policier peut décider de vous garder détenu et vous traduire devant un tribunal. À la première date à laquelle vous comparaissez, soit généralement dans les 24 heures, le juge décidera si vous devez ou non être libéré dans la collectivité, c’est-à-dire la date de l’enquête sur remise en liberté.
Avant cette date, vous aurez la possibilité de parler à un avocat qui pourra négocier avec la couronne afin que vous soyez libéré si vous vous engagez à respecter certaines conditions. Cela inclura souvent la nécessité d’avoir une caution, c’est-à-dire la personne qui peut verser une somme au tribunal pour s’assurer que vous respectez vos conditions.
L’enquête sur remise en liberté est très importante car si on vous refuse la mise en liberté sous caution, vous pouvez être détenu pendant plusieurs mois jusqu’à votre procès ou à tout le moins plusieurs jours ou semaines avant que votre ordonnance de détention ne soit portée en appel.
Si la Couronne refuse de consentir à votre libération, votre avocat préparera l’enquête sur le cautionnement. Généralement, le procureur de la Couronne a le fardeau de prouver que vous devriez être détenu jusqu’à votre procès. Cependant, il existe des exceptions.
Le juge doit déterminer si la détention est nécessaire pour s’assurer que vous présenterez au tribunal lorsque cela sera nécessaire. De plus, le juge déterminera si votre détention est nécessaire pour assurer la protection ou la sécurité du public. Enfin, le juge peut décider que votre détention est nécessaire pour maintenir la confiance de la société dans l’administration de la justice.
Avoir l’assistance d’un avocat augmentera considérablement vos chances d’être libéré et être confié aux soins de la caution proposée.
Si la mise en liberté sous caution est accordée en cour mais que vous souhaitez en changer les conditions, votre avocat peut essayer de discuter avec le procureur de la Couronne qui peut accepter de changer les conditions ou, si la Couronne refuse, votre avocat devra se présenter devant un juge et justifier pourquoi les conditions devraient être modifiées.
