‘agression sexuelle est une atteinte à l’intégrité sexuelle d’une personne. La partie du corps qui est touchée, la nature du contact, comment cela s’est produit, les paroles échangées en même temps que les gestes, les menaces, ou d’autres circonstances de nature sexuelle entourant la conduite constituent des éléments importants pour déterminer si nous sommes en présence d’une agression sexuelle. Une agression sexuelle n’est pas limitée à des touchés sur des zones érogènes. Tout touché corporel accompagné de paroles à connotation sexuelle peut devenir une agression sexuelle. Même si la personne ne cherche pas la gratification sexuelle, les gestes posés objectivement peuvent laisser entendre que nous sommes en présence de cette infraction. Le test objectif défini par la Cour suprême est : est-ce que la personne raisonnable témoin des gestes peut arriver à la conclusion qu’il s’agit de gestes de nature sexuelle?

Le consentement aux relations sexuelles au Canada est de 16 ans. Nul rapport sexuel avec une personne de moins de 16 ans n’est une défense sauf si cela s’est produit avant 2008 alors que l’âge du consentement était de 14 ans. Cependant, l’âge du consentement est de 18 ans lorsque nous sommes en présence d’une personne en autorité, par exemple un professeur, un entraineur sportif et les titulaires de l’autorité parentale.

En ce qui concerne la pornographie juvénile, elle peut porter sur toute représentation photographique, tout écrit, ou tout enregistrement sonore impliquant une personne de moins de dix-huit ans ou présenté comme tel dans une activité sexuelle explicite ou possédant un caractère sexuel dominant relativement à une personne de moins de dix-huit ans. Les infractions relatives à la pornographie juvénile ne se limitent pas seulement à sa production; plusieurs autres activités telles la publication, la distribution incluant toute transmission sous forme électronique, l’importation, l’exportation, la vente, la possession et l’accès y font partie.

Si vous êtes accusé d’agression sexuelle, une des défenses les plus usuelles est la défense de consentement. Pour ce qui est de la pornographie juvénile, votre défense se trouve souvent dans l’attaque de la légalité du mandat de perquisition ou dans l’absence de connaissance de ce matériel dans votre ordinateur quand les circonstances s’y prêtent.

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