{"id":31962,"date":"2022-12-13T16:52:30","date_gmt":"2022-12-13T15:52:30","guid":{"rendered":"https:\/\/avocatscriminalistes.ca\/?p=31962"},"modified":"2022-12-13T16:56:07","modified_gmt":"2022-12-13T15:56:07","slug":"agressionsexuelleecole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocatscriminalistes.ca\/fr\/agressionsexuelleecole\/","title":{"rendered":"Agression sexuelle contexte scolaire"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_single_image image=\u00a0\u00bb31963″ img_size=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1584633703845{margin-top: -18px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1670946528557{border-top-width: 2px !important;border-right-width: 2px !important;border-bottom-width: 2px !important;border-left-width: 2px !important;padding-top: 2% !important;padding-right: 2% !important;padding-bottom: 2% !important;padding-left: 2% !important;background-color: #0a0a0a !important;border-left-color: #b39a68 !important;border-left-style: solid !important;border-right-color: #b39a68 !important;border-right-style: solid !important;border-top-color: #b39a68 !important;border-top-style: solid !important;border-bottom-color: #b39a68 !important;border-bottom-style: solid !important;border-radius: 2px !important;}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

C’est quoi le\u00a0probl\u00e9matique<\/span>\u00a0des agressions sexuelles en contexte scolaire?<\/span><\/strong><\/div>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1670946555880{border-top-width: 2px !important;border-right-width: 2px !important;border-bottom-width: 2px !important;border-left-width: 2px !important;padding-top: 2px !important;padding-right: 2px !important;padding-bottom: 2px !important;padding-left: 2px !important;background-color: #b39a68 !important;border-left-color: #333333 !important;border-left-style: solid !important;border-right-color: #333333 !important;border-right-style: solid !important;border-top-color: #333333 !important;border-top-style: solid !important;border-bottom-color: #333333 !important;border-bottom-style: solid !important;border-radius: 2px !important;}\u00a0\u00bb]Pour les citoyens, toute accusation criminelle peu importe laquelle est une exp\u00e9rience douloureuse et \u00e9prouvante. Elle marque nos vies et est souvent lourde de cons\u00e9quences \u00e0 tous les niveaux, que ce soit au travail, au niveau familial ou communautaire.<\/strong><\/p>\n

Plus \u00e9prouvantes que toutes, sont les accusations de nature sexuelle. La m\u00e9diatisation plus courante dans ce genre d’accusation fait en sorte que m\u00eame acquitt\u00e9, on se retrouve marqu\u00e9 \u00e0 vie. La plupart du temps, on nous enl\u00e8ve notre emploi et la pr\u00e9somption d’innocence perd tout son sens, elle n’existe plus en fin de compte. Une fois accus\u00e9, c’est comme si on \u00e9tait coupable avant proc\u00e8s \u00e0 cause des m\u00e9dias qui rendent publiques les inculpations d\u00e8s le d\u00e9but des proc\u00e9dures.<\/strong><\/p>\n

Faisons une courte analyse historique en droit criminel en la mati\u00e8re. Avant 1987, aucune plainte d’agression sexuelle ne pouvait \u00eatre retenue sans corroboration. Cela voulait dire, sans entrer dans la doctrine sur le sujet de la corroboration, que la parole d’un(e) plaignant(e) contre celle d’un(e) accus\u00e9(e) ne suffisait pas, il fallait d’autres preuves. Exemple: Un t\u00e9moin oculaire, un aveu extrajudiciaire, une preuve mat\u00e9rielle ind\u00e9niable, etc… Ne pas oublier que la preuve d’ADN n’existait pas \u00e0 l’\u00e9poque.<\/strong><\/p>\n

L’abolition de la n\u00e9cessit\u00e9 de corroboration dans ce genre de crime fut une r\u00e9volution en droit criminel. En effet, d\u00e8s lors la parole d’une victime pr\u00e9sum\u00e9e suffisait contre la parole d’un suspect. Je ne formule cependant aucune critique \u00e0 l’\u00e9gard de cette transition marquante de notre histoire, car de toute \u00e9vidence, cela \u00e9tait rendu n\u00e9cessaire. On ne pouvait pas continuer \u00e0 imposer le silence aux innombrables victimes de ces crimes qui jalonnent notre histoire simplement parce qu’elles ne pouvaient offrir de preuves ailleurs que par leur t\u00e9moignage.<\/strong><\/p>\n

Toutefois, depuis le changement effectu\u00e9 il y a eu des cons\u00e9quences qui ont men\u00e9 \u00e0 l’effet contraire, c’est-\u00e0-dire des fausses all\u00e9gations d’agressions sexuelles. Je m’explique.<\/strong><\/p>\n

Mon premier cas fut dans le milieu de l’enseignement scolaire en 1987 quelque temps apr\u00e8s les changements de la loi ci-haut mentionn\u00e9s. On montrait aux \u00e9l\u00e8ves du primaire des vid\u00e9os o\u00f9 on invitait les enfants \u00e0 d\u00e9noncer tout geste \u00e0 caract\u00e8re sexuel qui pouvait survenir dans leur vie. Ainsi on leur faisait entendre que cela peut survenir en milieu familial comme les \u00a0\u00bbmon oncle\u00a0\u00bb et autres. On disait aussi que cela pouvait survenir \u00e0 l’\u00e9cole de la part d’enseignant(e)s ou de personnels de soutien.<\/strong><\/p>\n

Tr\u00e8s rapidement les \u00e9l\u00e8ves se parlant entre eux surtout lors des r\u00e9cr\u00e9ations, se questionnant entre eux et sans comprendre la port\u00e9e de ce qu’on leur avait pr\u00e9sent\u00e9, arrivaient facilement \u00e0 la conclusion que certains gestes amicaux de professeurs devenaient sexuels \u00e0 leurs yeux.<\/strong><\/p>\n

Ainsi tomb\u00e8rent les premi\u00e8res d\u00e9nonciations contre un professeur d’\u00e9ducation physique o\u00f9 8 enfants l’accusaient d’agressions sexuelles.<\/strong>
\nJ’ai d\u00e9fendu ce professeur avec acharnement malgr\u00e9 toute la m\u00e9diatisation et l’opprobre social. Je me suis battu pour que le syndicat paye les honoraires, car le client clamait haut et fort son innocence. Cela fut une rude bataille, car c’\u00e9tait une premi\u00e8re au Qu\u00e9bec. Les syndicats de policiers payaient les frais d’avocats quand le policier se disait innocent de m\u00eame que l’association canadienne de la protection m\u00e9dicale le faisait quand un m\u00e9decin se disait injustement accus\u00e9. Alors pourquoi pas un enseignant qui travaille au sein d’un important syndicat? Finalement le syndicat accepta de payer mes honoraires. Je disais d’ailleurs \u00e0 l\u2019\u00e9poque aux repr\u00e9sentants syndicaux pourquoi un professeur dans le cadre de son travail aurait \u00e0 d\u00e9bourser des honoraires pour un geste qu’il n’a pas commis dans le cadre de son travail, pourvu qu’on croie \u00e0 son innocence \u00e9videmment?<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s une trentaine de mois de batailles judiciaire dont j’\u00e9vite les d\u00e9tails qui seraient trop longs \u00e0 relater, l’enseignant a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 de toutes les charges, mais pas sans laisser de graves s\u00e9quelles. La premi\u00e8re fut qu’il ne pouvait plus enseigner tellement il vivait dans la peur de se retrouver \u00e0 nouveau devant la m\u00eame situation. Un professeur d’\u00e9ducation est tr\u00e8s vuln\u00e9rable, car il touche aux enfants et dans le contexte des changements \u00e0 l’\u00e9poque, un simple toucher aux \u00e9paules, au dos ou aux cheveux devenaient sexuels pour les enfants.<\/strong><\/p>\n

Une pluie d’accusations a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e par la suite et ce partout au Qu\u00e9bec. Je fus tr\u00e8s occup\u00e9, car ma r\u00e9putation au niveau des \u00e9coles fit boule de neige, j’ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s en demande partout au Qu\u00e9bec. Je n’\u00e9tais plus simplement un avocat de la d\u00e9fense, mais un militant qui sensibilisa avec l’aide des syndicats, le gouvernement et surtout le Minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique, des graves lacunes dans leurs enqu\u00eates. Une simple all\u00e9gation \u00e0 l’\u00e9poque, surtout au d\u00e9but, r\u00e9sultait \u00e0 une inculpation qui finissait toujours par un acquittement. Il fallait r\u00e9former les enqu\u00eates polici\u00e8res afin d’\u00e9viter les d\u00e9satrueuses situations que vivaient les professeurs apr\u00e8s leurs proclamations d’innocence par la cour.<\/strong><\/p>\n

C’est ainsi qu’on formula \u00e0 Qu\u00e9bec les ententes multisectorielles o\u00f9 de nombreux intervenants se concertaient maintenant dans les cas de signalements d’ordres sexuels. Les corps policiers ont d\u00fb \u00eatre sensibilis\u00e9s aux probl\u00e8mes de fausses all\u00e9gations d’abus sexuels de sorte que leurs enqu\u00eates ont d\u00fb \u00eatre men\u00e9es avec plus de minuties et de discernements.<\/strong><\/p>\n

J’ose croire qu’aujourd’hui apr\u00e8s plus de trente ans de recul, on n’accuse plus les professeurs aussi facilement qu’on le faisait \u00e0 l’\u00e9poque. Je ne dis surtout pas que l’exercice est impossible, au contraire, notre soci\u00e9t\u00e9 est intol\u00e9rante face \u00e0 ce genre de crime, peu importe la situation, l’endroit et le contexte o\u00f9 cela peut se produire. Mais les corps policiers aujourd’hui ont plus d’expertises relativement aux possibles accusations de fausses all\u00e9gations de gestes \u00e0 caract\u00e8re sexuel dans le milieu scolaire.<\/strong><\/p>\n

Ceci \u00e9tant dit, je vous reviendrai dans un proche futur sur la situation des cas d’agressions sexuelles autres que dans les \u00e9coles o\u00f9 nous vivons actuellement une abondance de dossiers de cette nature. Elles m\u00e9ritent de la part du monde une r\u00e9flexion un peu plus approfondie que celle pr\u00e9sent\u00e9e par les m\u00e9dias.<\/strong>[\/vc_column_text]

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