{"id":31849,"date":"2022-08-02T20:46:40","date_gmt":"2022-08-02T18:46:40","guid":{"rendered":"https:\/\/avocatscriminalistes.ca\/?p=31849"},"modified":"2022-08-02T22:08:09","modified_gmt":"2022-08-02T20:08:09","slug":"sexomnie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocatscriminalistes.ca\/fr\/sexomnie\/","title":{"rendered":"somnambulisme sexuel"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_single_image image=\u00a0\u00bb30981″ img_size=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1584633703845{margin-top: -18px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1659470539856{border-top-width: 2px !important;border-right-width: 2px !important;border-bottom-width: 2px !important;border-left-width: 2px !important;padding-top: 2% !important;padding-right: 2% !important;padding-bottom: 2% !important;padding-left: 2% !important;background-color: #0a0a0a !important;border-left-color: #b39a68 !important;border-left-style: solid !important;border-right-color: #b39a68 !important;border-right-style: solid !important;border-top-color: #b39a68 !important;border-top-style: solid !important;border-bottom-color: #b39a68 !important;border-bottom-style: solid !important;border-radius: 2px !important;}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Est-ce que le\u00a0somnambulisme sexuel (sexomnie)<\/span>\u00a0est une d\u00e9fense valable en droit criminel?<\/span><\/strong><\/div>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1659466346036{border-top-width: 2px !important;border-right-width: 2px !important;border-bottom-width: 2px !important;border-left-width: 2px !important;padding-top: 2px !important;padding-right: 2px !important;padding-bottom: 2px !important;padding-left: 2px !important;background-color: #b39a68 !important;border-left-color: #333333 !important;border-left-style: solid !important;border-right-color: #333333 !important;border-right-style: solid !important;border-top-color: #333333 !important;border-top-style: solid !important;border-bottom-color: #333333 !important;border-bottom-style: solid !important;border-radius: 2px !important;}\u00a0\u00bb]Depuis 40 ans que je fais des dossiers d’agressions sexuelles et j’en ai fait \u00e9norm\u00e9ment partout au Qu\u00e9bec. Celui dont je me propose de vous relater est tr\u00e8s sp\u00e9ciale et m\u00e9rite publication. Je vais cependant pour prot\u00e8ger mon client \u00e9viter de mentionner son nom et m\u00eame l’endroit o\u00f9 cela est arriver. J’ai par contre son accord pour vous relater ce qui suit.<\/strong><\/p>\n

Tout a d\u00e9but\u00e9 il y a plus de deux ans quand un jeune homme sollicite mes services en droit criminel, car il est enqu\u00eater par la police pour agression sexuelle. D\u00e8s la premi\u00e8re rencontre, il me relate les faits. L’on tente le plus possible d’\u00e9viter comme criminaliste la narration compl\u00e8te des faits tant qu’on n’a pas eu la communication de la preuve. Cependant parfois, pour s\u00e9curiser de la preuve potentiellement favorable pour la d\u00e9fense, on doit questionner un peu, car si on ne le fait pas rapidement, on peut perdre des \u00e9l\u00e9ments de preuve qui aident, par exemple: des courriels, photos cellulaires, textos, historique des communications t\u00e9l\u00e9phoniques, etc.<\/strong><\/p>\n

Donc, d\u00e8s le d\u00e9but, il me dit qu’il n’\u00e9tait pas conscient d’aucun geste commis, car il \u00e9tait endormi. Il faut pr\u00e9ciser que la plaignante qui \u00e9tait amie depuis longtemps avec mon client avait accept\u00e9 au pr\u00e9alable qu’il dorme dans le m\u00eame lit vu l’espace restreinte disponible. Elle s’\u00e9tait couch\u00e9 plusieurs heures avant lui et il l’avait rejoint au petit matin apr\u00e8s une soir\u00e9e bien arros\u00e9e. Les gestes reproch\u00e9s surviennent alors et elle lui dit en criant de cesser. Mon client se f\u00e2che, car son amie l’a r\u00e9veill\u00e9 alors qu’il dormait.<\/strong><\/p>\n

Inutile de vous dire que c’\u00e9tait une premi\u00e8re dans ma pratique et que je devais explorer cette avenue. Quand j’en parlais dans mon milieu personne ne semblait le croire et tous me souhaitaient vraiment bonne chance en y croyant plus ou moins.<\/strong><\/p>\n

La police a offert \u00e0 mon client le d\u00e9tecteur de mensonge lors de la rencontre avec. Il n’a fait aucune d\u00e9claration et a suivi mon conseil de garder le silence. La police avait cependant la version de la victime ainsi que ses textos o\u00f9 mon client lui mentionnait \u00e0 plusieurs reprises qu’il \u00e9tait endormi en s’excusant.<\/strong><\/p>\n

Plus jeune, jamais j’acceptais la proposition de passer un d\u00e9tecteur de mensonges. Maintenant d\u00e9pendant des circonstances, je le sugg\u00e8re m\u00eame \u00e0 la police, car on peut parfois \u00e9viter des accusations. Si le client \u00e9choue, on ne peut pas retenir le r\u00e9sultat en cour. Dans le dossier en question, la couronne a refus\u00e9 cette proposition voulant aller \u00e0 proc\u00e8s, ce qui est correct, le tout \u00e9tant \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/strong><\/p>\n

J’ai alors entrepris une recherche pour m’apercevoir que cette d\u00e9fense d’automatisme existe bel et bien, mais il faut le prouver avec un expert, sinon la cour ne peut rendre un verdict de non responsabilit\u00e9 pour cause de troubles mentaux.<\/strong><\/p>\n

Il a fallu beaucoup de temps avant de trouver un expert, car au d\u00e9but de notre recherche, tr\u00e8s peu de psychiatres connaissaient le sujet. On a trouv\u00e9 cependant un docteur \u00e0 l’hopital Sacr\u00e9 Coeur de Montr\u00e9al sp\u00e9cialis\u00e9 dans les troubles du sommeil.<\/strong><\/p>\n

Mon client avait alors pris rendez-vous pour \u00e9valuation clinique de deux jours \u00e0 l’h\u00f4pital apr\u00e8s acceptation du docteur. Toutefois, l’\u00e9valuation a pris un an alors il a fallu repousser la suite du proc\u00e8s ce qu’heureusement la couronne et le juge ont accept\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Le docteur a accept\u00e9 de rencontrer mon client apr\u00e8s le d\u00e9but du proc\u00e8s. Ainsi, le dossier a suit son cours pendant ce temps et j’ai contre-interrog\u00e9 la victime. Il fut entendu avec mon client avant cet exercice que l’on ne remettait aucunement en question les gestes reproch\u00e9s ce qui n’arrive que tr\u00e8s rarement en pratique. Je me devais au contraire de mettre en preuve les \u00e9l\u00e9ments factuels qui favorisaient la th\u00e8se de ma d\u00e9fense comme la boisson, la fatigue, l’av\u00e8nement des gestes dans la premi\u00e8re heure du sommeil. Tous les textos ont aussi \u00e9t\u00e9 mis en preuve pour d\u00e9montrer que mon client n’a pas invent\u00e9 cette d\u00e9fense ult\u00e9rieurement, mais plut\u00f4t a fait une d\u00e9claration spontan\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s les gestes en question.<\/strong><\/p>\n

Avec un rapport d’expertise qui d\u00e9montrait des ant\u00e9c\u00e9dants de somnambulisme au pr\u00e9alable et une preuve que durant l’expertise on avait not\u00e9 que mon client avait tout le profil d’une telle maladie, la couronne a accept\u00e9 de conc\u00e9der au juge la non responsabilit\u00e9 pour cause de troubles mentaux. Le juge a accept\u00e9 en analysant le rapport et le t\u00e9moignage de la plaignante notre proposition.<\/strong><\/p>\n

Il faut noter ici que ce n’est pas un acquittement et de ce fait, mon client \u00e9tait automatiquement soumis au r\u00e9gistre des d\u00e9linquants sexuels pour 20 ans. Cela aurait \u00e9t\u00e9 un d\u00e9sastre pour lui et je devais trouver une solution. La couronne a accept\u00e9 vu les circonstances d’amender l’acte d’accusation pour un voie de fait simple, \u00e9vitant ainsi l’inscription au r\u00e9gistre.<\/strong><\/p>\n

Une fois que le juge d\u00e9clare la non responsabilit\u00e9, il transmet le dossier au tribunal administratif du Qu\u00e9bec pour le futur. Un psychiatre rencontre alors mon client pour l’\u00e9valuer et fait un rapport pour le tribunal afin qu’on puisse d\u00e9cider des mesures \u00e0 prendre pour la protection du public.<\/strong><\/p>\n

L’audition initiale a eu lieu dans un hopital o\u00f9 si\u00e8ge le tribunal en mati\u00e8re de sant\u00e9 mentale et d’un commun accord avec toutes les parties et la recommandation du psychiatre, mon client a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 inconditionnellement.<\/strong><\/p>\n

Finalement, il pourra effacer du pumitif criminel toutes traces de ses accusations trois ans apr\u00e8s la d\u00e9cision du juge.<\/strong><\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, le somnambulisme sexuel n’est pas une d\u00e9fense usuelle, au contraire, elle est tr\u00e8s rare et ne peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e que dans des cas o\u00f9 on peut prouver des ant\u00e9c\u00e9dants et des faits qui la supporte. Le docteur me l’avait bien pr\u00e9ciser qu’en aucun cas cette d\u00e9fense ne sera \u00e9tudi\u00e9e par la m\u00e9decine si l’on ne d\u00e9montre pas une vraisemblance \u00e9vidente en partant.<\/strong>[\/vc_column_text]

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